Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'175

Résultats

6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

82/TZPS/1/1_Revision Zonenvorschriften Landschaft

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

82/TZPL/1/1_Revision Zonenvorschriften Landschaft

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

82/ZPL/1/0_Revision Zonenvorschriften Landschaft

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

82/BSP/10/0_Teilzonenplan Hinterm Chestel

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

82/TZPS/3/0_Teilzonenplan Hinterm Chestel

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

40_Q_35_ Quartierplanung Cheddite II 2020

Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

40/ZPS/2/13_Quartierplanung Cheddite II 2020 und Mutation Zonenplan Siedlung, Parzellen Nr. 2402 und 3227

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

02/ZPS/1/12_Quartierplanung Idorsia

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

2_Q_30_Quartierplanung Idorsia

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

72/ZPL/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Zeglingen · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

72/ZPS/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Zeglingen · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

80/BSP/27/0_BSP Neuenackerweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

80/ZPS/2/12_BSP Neuenackerweg

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

16_Q_11_ Quartierplan Gewerbehaus Bad Bubendorf

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

16/TZPS/2/1_Quartierplan Gewerbehaus Bad Bubendorf

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

25/QP/10/0_Quartierplanung"Bleichi"

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 19 oct. 2021

25/ZPS/3/5_Quartierplanung Bleichi

Plan d'affectation · Gelterkinden · En vigueur depuis le 19 oct. 2021

25_Q_10_ Quartierplan Bleichi

Plan d'affectation spécial · Gelterkinden · En vigueur depuis le 19 oct. 2021

Liestal, Füllinsdorf, Frenkendorf: Rheinstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

52/gBS/0/6_Quartierplan Zentrale Pratteln

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 14 sept. 2021

52/QP/31/0_Quartierplan Zentrale Pratteln

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 14 sept. 2021

52_Q_31_ Quartierplan Zentrale Pratteln

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 14 sept. 2021

52/ZPS/2/48_Quartierplan Zentrale Pratteln

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 14 sept. 2021

Frenkendorf, Bushof

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 sept. 2021

Laufen: Röschenzstrasse, Parz. Nr. 2337

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 août 2021