Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

170 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Arlesheim, 3 WGK 4/1+7-9

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 juin 2004

Birsfelden, 7 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 avr. 2004

Arboldswil, 60 WGK 0/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 févr. 2004

Pratteln, Rodung Anschlussgleis zur Parzelle Nr. 2100

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 nov. 2003

Therwil, 16 WGK 3

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 oct. 2003

Maisprach, 43 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 sept. 2003

Itingen, 39 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 sept. 2003

Wittinsburg, 57 WGK 1/1-6

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 juil. 2003

Wenslingen, 55 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 juil. 2003

Pratteln, 27 WGK 4/1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 juil. 2003

Allschwil, 2 WGK 3, ZPS

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 juil. 2003

Liestal, Rodung Fussgängererschliessung geplante Kantonsbiliothek

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 2003

Aesch, 1 WGK 2, ZPS Ost

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 2003

Reinach, 14 WGK 4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2003

Ettingen, 9 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 nov. 2002

Burg im Leimental, 77 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 nov. 2002

Eptingen, 64 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 nov. 2002

Füllinsdorf, 21 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 oct. 2002

Reinach, Rodung Hinterbergweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 oct. 2002

Wintersingen, 56 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 oct. 2002

Waldenburg, 74 WGK 1/2-12

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 sept. 2002

Niederdorf, 53 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 juil. 2002

Ormalingen, Rodung Hemmikerbach

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 mars 2002

Therwil, 16 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2002

Liestal, 25 WGK 1, Mutation Nr.40

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 oct. 2001