Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

552 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Allschwil, 2 WGK 4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mai 2007

Oltingen, Rumpel-Chlapfen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Anwil, Rothenfluh, Tal

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Diegten, Chilpen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Oltingen, Rumpel-Chlapfen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Anwil, Rothenfluh, Tal

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Diegten, Chilpen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Lausen, Grammel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

Lausen, Grammel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

Rickenbach, Ormalingen, Farnsberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2006

Böckten, Gelterkinden, Rickenbach, Sissach, Wintersingen, Chienberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2006

Rickenbach, Ormalingen, Farnsberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2006

Böckten, Gelterkinden, Rickenbach, Sissach, Wintersingen, Chienberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2006

Röschenz, Mutation 85 WGK 1 Fluhholle

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 août 2006

Wittinsburg, 57 WGK 1, Mutation Nr. 3 und Nr. 4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 juil. 2006

Rümlingen, 49 WGK 2 , MutationTalboden

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 juil. 2006

Bottmingen, 8 WGK 1-4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mars 2006

Giebenach, WGK 2+3, Dingrain

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 janv. 2006

Tecknau, 52 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 oct. 2005

Hemmiken, 38 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 sept. 2005

Titterten, 73 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 juil. 2005

Biel-Benken, 5 WGK 2+3

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 2005

Münchenstein, 10 WGK 5/0, Brüglinger Ebene

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 avr. 2005

Oltingen, Schleipfet

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2005

Oltingen, Schleipfet

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2005