Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne552

Résultats

552 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Oltingen, Schafmatt

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 sept. 2017

Oltingen, Schafmatt

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 sept. 2017

Bretzwil, Eichen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 sept. 2017

Bretzwil, Eichen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 sept. 2017

Muttenz, 7/11 WGK 1/3 - 34, Radroute Rheinfelderstrasse

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Muttenz, Verbindung Auhafen und Schweizerhalle

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 févr. 2017

Brislach, Schällbächli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Brislach, Chaltbrunnental - Birsmatte

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Brislach, Schällbächli

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Brislach, Chaltbrunnental - Birsmatte

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 nov. 2016

Langenbruck, Helfenbergrüttenen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 sept. 2016

Langenbruck, Helfenbergrüttenen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 sept. 2016

Bubendorf, Öschberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 2016

Bubendorf, Häuli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 2016

Bubendorf, Chaiberain

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 2016

Bubendorf, Bloond

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 2016

Bubendorf, Bad Bubendorf

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 2016

Bubendorf, Öschberg