Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

649 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

20/LES/3/1_Quartierplanreglement In den Reben

Degrés de sensibilité au bruit · Diepflingen · En vigueur depuis le 20 juin 2017

75/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 13 juin 2017

01/LES/1/5_Quartierplan Spitzenrain

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 13 juin 2017

75/ZPS/2/7_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 13 juin 2017

82/LES/2/0_Zonenreglement Siedlung und Teilzonenreglement Dorfkern

Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 30 mai 2017

65/QP/10/1_Quartierplanreglement Areal C1 (Löwen)

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 23 mai 2017

50/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Ormalingen · En vigueur depuis le 16 mai 2017

Abrogé
44/LES/1/3_Teilzonenreglement Polyfeld

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 16 mai 2017

44/LES/1/4_Teilzonenreglement Schweizerhalle

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 16 mai 2017

40/QP/28/0_QP Tiergartenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 9 mai 2017

55/LES/2/3_Quartierplan Oerin

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 9 mai 2017

35/LES/2/1_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Lampenberg · En vigueur depuis le 2 mai 2017

52/QP/30/0_Quartierplanung Bahnhofstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 25 avr. 2017

49/LES/1/2_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Oltingen · En vigueur depuis le 25 avr. 2017

34/LES/2/1_Revision Zonenvorschriften Landschaft Mutation LES

Degrés de sensibilité au bruit · Läufelfingen · En vigueur depuis le 4 avr. 2017

52/LES/2/3_Mutation Salina Raurica

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 28 mars 2017

62/LES/1/4_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 24 janv. 2017

09/QP/1/0_Quartierplan Langacker LES

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

39/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Liedertswil · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

30/BSP/50/0_Bau- und Strassenlinienplan Steinenweg mit Waldbaulinien

Degrés de sensibilité au bruit · Hölstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2016

73/LES/3/3_Mutation Teil Parzelle Nr. 639 zum Teilzonenplan Ortskern

Degrés de sensibilité au bruit · Ziefen · En vigueur depuis le 20 déc. 2016

73/LES/3/2_Mutation Zuweisung Gebiet Chächbrunnen zum ZPL

Degrés de sensibilité au bruit · Ziefen · En vigueur depuis le 20 déc. 2016

43/LES/1/6_Quartierplan Sporthochschule St. Jakob

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2016

55/LES/2/2_Quartierplan Stockacker

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 13 déc. 2016

07/LES/1/1_Zonenreglement Augst-West Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Augst · En vigueur depuis le 13 déc. 2016

Abrogé