Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

649 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

58/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Rümlingen · En vigueur depuis le 4 janv. 1994

26/LES/1/1_Mutation LES

Degrés de sensibilité au bruit · Giebenach · En vigueur depuis le 2 nov. 1993

25/LES/1/4_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft, Mutation Nr. 4

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 oct. 1993

25/LES/1/3_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft, Mutation Nr. 3

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 oct. 1993

25/LES/1/2_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft, Mutation Nr. 2

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 oct. 1993

25/LES/1/1_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft, Mutation Nr. 1

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 oct. 1993

87/ÜO/19/0_Überbauungsordnung Hinterfeld / Teilbereich August-Cueni-Strasse

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 10 août 1993

74/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Zunzgen · En vigueur depuis le 13 juil. 1993

48/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Bottmingen · En vigueur depuis le 6 juil. 1993

11/LES/1/0_Lärmempfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 22 juin 1993

68/QP/2/0_Quartierplan Sunnehus

Degrés de sensibilité au bruit · Waldenburg · En vigueur depuis le 15 juin 1993

49/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Oltingen · En vigueur depuis le 9 févr. 1993

39/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Liedertswil · En vigueur depuis le 2 févr. 1993

63/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Tecknau · En vigueur depuis le 5 janv. 1993

18/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Buus · En vigueur depuis le 8 déc. 1992

72/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zeglingen · En vigueur depuis le 1 déc. 1992

31/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Itingen · En vigueur depuis le 1 déc. 1992

50/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Ormalingen · En vigueur depuis le 17 nov. 1992

07/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Augst · En vigueur depuis le 17 nov. 1992

64/QR/1/0_Quartierplanreglement auf Matt

Degrés de sensibilité au bruit · Tenniken · En vigueur depuis le 20 oct. 1992

65/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 25 août 1992

42/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen, als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Maisprach · En vigueur depuis le 18 août 1992

06/QR/11/0_Quartierplanreglement Hofmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 juil. 1992

76/ZPS/1/0_Zonenplan Teil 1 (Bauzone) LES

Degrés de sensibilité au bruit · Brislach · En vigueur depuis le 9 juil. 1992

26/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Giebenach · En vigueur depuis le 7 juil. 1992