Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Ville151

Résultats

151 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Denkmalschutz Steinengasse 5, Bettingen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 août 2011

Denkmalschutz Rheingasse 11, 13, 15

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 juin 2011

Denkmalschutz Bahnhofstr. 48, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 mars 2011

Denkmalschutz Spitalstr. 21

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 févr. 2011

Denkmalschutz Bonergasse 75

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 juil. 2010

Denkmalschutz Viaduktstr. 8-14, Steinentorberg 20, 26, 28,30, Innere Margarethenstr. 25-29

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 juil. 2010

Denkmalschutz St. Alban-Rheinweg 118

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 mai 2010

Denkmalschutz Vierjuchartenweg 24, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 févr. 2009

Denkmalschutz Feierabendstr. 24

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 9 févr. 2009

Denkmalschutz Missionsstr. 21a

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 4 févr. 2009

Denkmalschutz Wenkenstr. 81, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 sept. 2008

Denkmalschutz Waltersgrabenweg 21, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 août 2008

Denkmalschutz Spalentorweg 29

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 juin 2008

Denkmalschutz Spalenring 117

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 juin 2008

Denkmalschutz Leonhardsstr. 37

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 juin 2008

Denkmalschutz Blumenrain 2, 8, 10

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 sept. 2007

Denkmalschutz Dinkelbergstr. 20, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 juil. 2007

Denkmalschutz Mooshaldenweg 5, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 juil. 2007

Denkmalschutz Schnitterweg 40, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 juil. 2007

Denkmalschutz Messeplatz 7, 9; Bleichestr. 12

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 juin 2007

Denkmalschutz Rheinsprung 20

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 mars 2007

Denkmalschutz Holeestr. 131, 133, 135

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 août 2006

Denkmalschutz Riehenstr. 57

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 24 oct. 2005

Denkmalschutz Socinstr. 35, 37

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 avr. 2005

Denkmalschutz Dornacherstr. 192

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 déc. 2004