Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 335 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

4795 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4927 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4962 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10132 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10152 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4962 - BSW-Linienplan Hunnenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Hörnlistrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Gotenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Helvetierstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4902 - BSW-Linienplan Gotenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4962 - BSW-Linienplan Gotenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4255 - BSW-Linienplan Paradiesstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4255 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4390 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4743 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4872 - BSW-Linienplan Meierweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4555 - BSW-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4731 - BSW-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4995 - B-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10165 - B-Linienplan Wasserstelzenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4555 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4737 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5109 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen