Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Ville3'330

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Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

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oB_8715 - MP-BSW-Linienplan Finsterbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

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oB_8712 - MP-BSW-Linienplan Kohlistieg

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oB_10031 - BSW-Linienplan Bachtelenweg

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oB_10220 - B-Linienplan Hinter der Mühle

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oB_8714 - MP-BSW-Linienplan Haldenweg_Haldenwegli

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oB_8713 - MP-BSW-Linienplan Lamperstalweg_Lärchenweg

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4786 - BSW-Linienplan Im Hirshalm_II

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3764 - BSW-Linienplan Krämergässchen

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3764 - BSW-Linienplan Davidsgässchen

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oB_5022 - BSW-Linienplan Stiftsgässchen

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5022 - BSW-Linienplan Sternengasse

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