Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 330 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

BP 170 Areal S. Karger AG

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 6 mars 2005

BP 172 Erlenmatt

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 28 févr. 2005

Abrogé
BP 169 St. Jakobs-Turm und Stadion-Garage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 23 janv. 2005

BP 168 Areal Grosspeter

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 déc. 2004

BP 167 Dufourstrasse 36

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 9 sept. 2004

BP 165 Bahnhof St. Johann

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mars 2003

Abrogé
BP 164 Falkensteinerpark

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 28 juil. 2002

BP 162 Areal Diakonat Bethesda

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 20 janv. 2002

BP 157 Areal Messeturm

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 févr. 2000

Abrogé
BP 156 Steinentorstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 janv. 1999

Baulandumlegung "Im Tal"

Plan de zones · Bettingen · En vigueur depuis le 1 avr. 1998

BP 151 Schwarzpark

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 21 juil. 1996

BP 150 Wettsteinallee

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 juin 1996

BP 148 Stadion St. Jakob

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 nov. 1995

BP 147 Küchengasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 29 oct. 1995

Abrogé
BP 143 Dreirosen-Schulhaus

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 14 août 1994

BP 142 Grenzacherstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 juil. 1993

BP 140 Burgfelderstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 21 févr. 1993

BP 139 Theaterstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 janv. 1993

Abrogé
BP 137 Lindenhofareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 26 janv. 1992

Abrogé
BP 135+138 (Kombinierte BP)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 19 janv. 1992

BP 138 Bahnhof SBB Masterplan

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 19 janv. 1992

BP 136 Pax-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 8 déc. 1991

BP 114 Areal altes Schlachthof

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 30 août 1990

BP 084 Kohlenberggasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 22 oct. 1987