Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Fribourg316

Résultats

316 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Siviriez: zones de protection des eaux souterraines du captage de "Pra Cachat"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 6 sept. 2016

Châtel-St-Denis: zones de protection des eaux souterraines des captages de "Mology"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 mai 2016

Cheyres-Châbles: zones S de protection des eaux souterraines du captage des "Coûtes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 27 janv. 2016

Courgevaux: zones S de protection des eaux souterraines des captages communaux "La Mine, Les Côtes et Fontanette"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 29 oct. 2015

Jaun: Grundwasserschutzzonen der Fasung "Sandli"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 juil. 2015

Sorens: zones de protection des eaux souterraines des sources "La Chenaux"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 10 juil. 2015

Ursy: zone S de protection des eaux souterraines du captage du "Marais"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 6 juil. 2015

Estavayer: zones S de protection des eaux souterraines du captage "Les Vernettes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 juin 2015

Les Montets: zones S de protection des eaux souterraines du captage "Les Closels"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2015

Les Montets: zones S de protection des eaux souterraines du captage "Es Rapes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 juin 2015

Estavayer: zones S de protection des eaux souterraines du captage de "Franex"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 14 juil. 2014

Châtel-St-Denis: zones S de protection des eaux souterraines de sources des "Rosalys"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 juin 2014

Heitenried: Grundwasserschutzzonen der Fassung "Tuntela"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 15 nov. 2013

Ursy: zones de protection des eaux souterraines de la source communale Principale 2C "Grand Clos"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 9 sept. 2013

Cheiry: zones S de protection des captages de "Neirvaux"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 16 août 2013

Payerne / Montagny: zones S de protection des captages du "Creux de Nerveau" et "Vers-chez-Savary"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 10 avr. 2013

Misery-Courtion: zones S de protection des eaux souterraines, captage de "La Lorges 1C"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 19 févr. 2013

Billens-Hennens: zones S de protection des eaux souterraines, captages RSG Billens

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 5 févr. 2013

Gibloux: zones de protection des eaux souterraines des captages et puits de "Kaisa d'Avau"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 30 juil. 2012

Bösingen: Grundwasserschutzzonnen der Fassung "Gertholz"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 26 juin 2012

Ueberstorf: Grundwasserschutzzonender Fassungen "Henzenmoos, Lehmann und Widstock"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 16 déc. 2011

St. Antoni: Grundwasserschutzzonen S der Fassung "Junkerngraben"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

Fräschels: Grundwasserschutzzonen S der Fassung "Hänisried"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

Düdingen: Grundwasserschutzzonen S der Fassung "Jetschwil"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 8 juil. 2009

Torny: zones S de protection des captages "Des Aches"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 mai 2009