Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

507 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon (Neirivue), secteur de l'Auge

Limite statique de la forêt · Haut-Intyamon · En vigueur depuis le 5 nov. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyères, secteurs Epagny, art. 312, route de l'Intyamon 390

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 8 oct. 2021

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Jaun – Sektoren «Klein-Mungstrasse", "Tossenstrasse", "Sportplatzweg und Vordere Weide" und "Sewli"

Limite statique de la forêt · Jaun · En vigueur depuis le 21 sept. 2021

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Jaun – Sektoren «Halbmatta", "In der Au", "Zur Eich" und "Au Fangers"

Limite statique de la forêt · Jaun · En vigueur depuis le 21 sept. 2021

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Jaun – Sektoren «schaerrersbuel und Fuessmatta», «ober-Holenweg» und «Jaunpassstrasse»

Limite statique de la forêt · Jaun · En vigueur depuis le 21 sept. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Corserey, secteur ( lmpasse du vieux Moulin D ; art. 224,220,229,290,212et243

Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 7 sept. 2021

Constatation de Ia nature forestière sur le territoire de la commune de Givisiez, secteurs "La Faye" (art. 217, 480 et 625) et "Chemin des Chevreuils" (art. 196 et 197)

Limite statique de la forêt · Givisiez · En vigueur depuis le 3 sept. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vaulruz, art. 1026

Limite statique de la forêt · Vaulruz · En vigueur depuis le 29 juil. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Bas Intyamon, secteur "Route de la Vudalla", art. 193

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 29 juil. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Saint-Aubin, secteur « Route de la Rochetta »

Limite statique de la forêt · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 29 juil. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Marly, secteur "Bois des Rittes", art. no 1106, 1547 et 1800

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 21 juil. 2021

Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Wünnewil-Flamatt, Sektor "Bahnhofstrasse"

Limite statique de la forêt · Wünnewil-Flamatt · En vigueur depuis le 20 avr. 2021

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Greng, Sektor „Seeweg“

Limite statique de la forêt · Greng · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Morlon, secteur « Chemin de la Chavonette »

Limite statique de la forêt · Morlon · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Commune de Bas-Intyamon (secteur d'Estavannens). Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Val de-Charmey, secteurs « Le Perré » et « Ganet d’Avaux »

Limite statique de la forêt · Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 3 juil. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteurs « Route de la Cierne » et « Les Mayens »

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

2020-122. Constâtation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Ponthaux, secteur " Ruisseau des Chaudeires"

Limite statique de la forêt · Grolley-Ponthaux · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Mézières, secteur "Ruisseau des Buissons"

Limite statique de la forêt · Mézières (FR) · En vigueur depuis le 26 juin 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gibloux, secteurs Vuisternens-en-Ogoz, Le Glèbe, Farvagny, Corpataux-Magnedens et Rossens

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 juin 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Courtepin, secteurs "La Mullera"

Limite statique de la forêt · Courtepin · En vigueur depuis le 7 mai 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Senèdes · En vigueur depuis le 6 mai 2020

Verordnung über das Waldreservat Naturwaud Seiseflüe 2 in den Gemeinden Alterswil und St. Antoni

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 mai 2020

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Brünisholzena"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 30 sept. 2019

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Route de Veyey" et "Chemin des Mayens"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 16 sept. 2019