Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Fribourg507

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Walfeststellung auf dem Gemeindegebiet Überstorf, Gewerbezone Krummatte und Gartenbauzone Ried:

Limite statique de la forêt · Ueberstorf · En vigueur depuis le 26 avr. 2000

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Broc, secteur "Fin DerreyMontevan"

Limite statique de la forêt · Broc · En vigueur depuis le 21 janv. 2000

Camping "Füllmattli" Waldfestellung Campingzone "Füllmattli, Artikel 416, 417, 1263, 1264 und 1265 des Katasters der Gemeinde Plaffeien

Limite statique de la forêt · Plaffeien · En vigueur depuis le 14 déc. 1999

Commune de VillarssousMont. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 11 oct. 1999

Gemeinde Jaun. Waldfestellung auf Artikel 125, 127a, 1709 des Katasters der Gemeinde Jaun

Limite statique de la forêt · Jaun · En vigueur depuis le 8 juil. 1999

Commune de Fribourg, Révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Freiburg · En vigueur depuis le 3 mai 1999

Commune de Cheyres, aménagement de la route communale, secteur "En Grevel"

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 16 févr. 1999

Commune de Ménières, création d'une zone d'intérêt général . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Fétigny-Ménières · En vigueur depuis le 8 févr. 1999

Commune de Botterens. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Botterens · En vigueur depuis le 5 févr. 1999

Commune de Gillarens, révision du plan d'améngement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Rue · En vigueur depuis le 19 nov. 1998

Commune de Matran, révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Matran · En vigueur depuis le 3 sept. 1998

Commune de Neirivue. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Haut-Intyamon · En vigueur depuis le 25 août 1998

Commune de Gumefens. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Pont-en-Ogoz · En vigueur depuis le 25 août 1998

Commune de Grandvillard. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 25 août 1998

Geimeinde Greng. Waldfestellung im Berich Untergreng

Limite statique de la forêt · Pont-en-Ogoz · En vigueur depuis le 23 juil. 1998

Commune de Surpierre. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Surpierre · En vigueur depuis le 21 juil. 1998

Commune de Neyruz. Constatation de la nature forestière.

Limite statique de la forêt · Neyruz (FR) · En vigueur depuis le 4 juil. 1998

Commune de VillarselleGibloux. Plan d'améngement de détail " Champ Riondet" Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 3 juil. 1998

Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 2 juin 1998

Commune de Montévraz, Révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Mouret · En vigueur depuis le 2 févr. 1998

Commune d'Enney. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 20 oct. 1997

Commune de Bulle . Constatation de lanature forestière

Limite statique de la forêt · Bulle · En vigueur depuis le 17 oct. 1997

Commune de Corjolens, plan d'aménagement local . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Avry · En vigueur depuis le 6 oct. 1997

Waldfeststellung auf Artikel 290, 370, 626, 643, 672, 750, und 751 des Katasters der Gemeinde Kleinbösingen (Weierholz)

Limite statique de la forêt · Kleinbösingen · En vigueur depuis le 29 sept. 1997

Commune de GROLLEY, révision du plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Grolley-Ponthaux · En vigueur depuis le 19 sept. 1997