Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris140

Résultats

140 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldreservat Glarnerwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 15 févr. 2013

Waldreservat Mürtschental-Steinalpli, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 déc. 2012

Schutzbeschluss Rieterwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 14 août 2012

Waldreservat Heidenfad-Wisswand-Hirschboden, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 16 mai 2012

Waldreservat Rieterwald-Sitenhölzli, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 avr. 2012

Waldreservat Schwämmliwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 26 mars 2012

Waldreservat Hüreli, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 23 déc. 2011

Waldreservat Büelserwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Waldreservat Girsbodenwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Waldreservat Feldbachwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Waldreservat Diggenwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Waldreservat Fadenwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 oct. 2011

Waldreservat Chänel, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 4 oct. 2011

Waldreservat Oberrieterwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 24 juin 2011

Waldreservat Bärentrittwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 25 mars 2010

Waldreservat Garichti, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 7 déc. 2009

Waldreservat Halenwald-Diggenwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Waldfeststellung Holderen Loh, Bilten

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 21 juil. 2008

Waldfeststellung Hof, Bilten, 2008

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 21 juil. 2008

Waldreservat Büttenen, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 5 févr. 2008

Waldfeststellung Ussbühl 1, Bilten

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Waldfeststellung Au, Bilten, 2007

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 21 juil. 2007

Waldreservat Haggenwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 7 nov. 2006

Waldfeststellung Biäsche, Niederurnen, 2006

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 15 sept. 2006

Waldreservat Tiefenwald, Glarus Süd/Haslen

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 7 sept. 2006