Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Törli

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 19 août 1992

Arosa, Quartierplan Hinterer Stafel Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 19 août 1992

Arosa, Quartierplan Tannenweg Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 19 août 1992

Quartierplan Tgacrest - Änderung 1992

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 18 août 1992

Quartierplan Zuercher Hoehenklinik

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 29 juil. 1992

Quartierplan Im Wiher

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 16 juil. 1992

Teilrevision Ried

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 14 juil. 1992

Baulinien Steinbruchstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juil. 1992

Gesamtrevision Pigniu

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 9 juil. 1992

Piano di quartiere Lo

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 juil. 1992

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 29 juin 1992

Planisaziun da quartier Odem il vitg 2

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 23 juin 1992

Piano di quartiere Pru Là

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 9 juin 1992

Quartierplan Brämabüelstrasse

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 22 mai 1992

Quartierplan Sporz - Änderung 1992

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 20 mai 1992

Teilrevision Ortsplanung Ruschein

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 18 mai 1992

Quartierplan Campeun Sura

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mai 1992

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 18 mai 1992

Quartierplan Costa da Valbella-Sot

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 22 avr. 1992

Teilrevision ZP und GGP

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 7 avr. 1992

Quartierplan Surmulins F2

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 12 mars 1992

Quartierplan Sporz

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 6 mars 1992

Quartierplan Wiesental Atrium 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mars 1992

Teilrevision Spina

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 24 févr. 1992

Teilrevision 1992

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 18 févr. 1992