Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Rüfi (1988)

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 15 mars 1988

Quartierplan Muragls Suot (Parz. 2408, 2409, 2419, 359, 360, 2410, 2407)

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 4 févr. 1988

Teilrevision 1988

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 1 févr. 1988

Piano di quartiere Cancai

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 26 janv. 1988

Quartierplan Tgaplotta - Änderung 1988

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 janv. 1988

Teilrevision 1987

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 21 déc. 1987

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan Praden

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 9 nov. 1987

Quartierplan Sot god

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 6 nov. 1987

Teilrevision Auszonung Parzelle 464

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 2 nov. 1987

Quartierplan Charels

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 19 oct. 1987

Quartierplan Surrein

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 23 sept. 1987

Teilrevision Baulinien Clavadi, Fuschina

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 21 sept. 1987

Quartierplan Chanvers - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 sept. 1987

Quartierplan Quadras - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 4 sept. 1987

Grüsch - Quartierplan Mittelstation West

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 21 août 1987

Baulinien Brändligasse Einmündung Lürlibadstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 août 1987

Plan da quartier Carcarola Sut, aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 17 août 1987

Quartierplan Cumpogna - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 août 1987

Quartierplan Chaunt da Crusch Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 29 juil. 1987

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 13 juil. 1987

Plan da quartier Sut Peisel

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 6 juil. 1987

Quartierplan Chaschatachas

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 29 juin 1987

Quartierplan Sumas-chels

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 2 juin 1987

Quartierplan Blütenweg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 27 mai 1987

Quartierplan Blütenweg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 27 mai 1987