Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

179 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Schutzzonen Grundwasserfassung Zaffuns

Zones de protection des eaux souterraines · Bever · En vigueur depuis le 25 août 1980

Schutzzonen PW Pontresina

Zones de protection des eaux souterraines · Pontresina · En vigueur depuis le 12 mai 1980

Schutzzonen PW Laret

Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 17 déc. 1979

Schutzzonen PW Viertellöser und Witenen, Wasserversorgung Zizers und Landquart

Zones de protection des eaux souterraines · Zizers · En vigueur depuis le 21 févr. 1977