Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewerbezone Sot Ruinas

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Quartierplan Pros da God

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Teilrevision Baulinie Dorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Arealplan Pardieni

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Quartierplan Tinus

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 mars 2018

Teilrevision Misanenga - Halta

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 13 mars 2018

Teilrevision nach Art. 47 RPV

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 13 mars 2018

Teilrevision Baulinien und Langsamverkehr

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Teilrevision Schloss Tarasp

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Teilrevision Parkplätze

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 20 févr. 2018

Piano di quartiere Gleri modifica 2

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 19 févr. 2018

Teilrevision Hotel Seehof Valbella

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 16 févr. 2018

Quartierplan Rai

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 16 févr. 2018

Teilrevision Brunna

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 12 févr. 2018

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

Teilrevision Ob dem Damm

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

Quartierplan Ringstrasse Selva Valbella

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 1 févr. 2018

Teilrevision komunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 30 janv. 2018

Quartierplan Ifang - Schlössli, 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 29 janv. 2018

Teilrevision Umzonung Schuders,Quellschutzzone Schuders

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 22 janv. 2018

Quartierplan Via dal Bagn

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 22 janv. 2018

Quartierplan Innerdorf

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 16 janv. 2018

Piano di quartiere San Antoni

Procédure de plan de quartier · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 9 janv. 2018

Teilrevision Skigebietsverbindung

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 9 janv. 2018