Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'629

Résultats

3 629 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Cumpogna

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 7 juil. 1986

Quartierplan Skistrasse/Geissloch II - Änderung 1986

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 1 juil. 1986

Quartierplan Surmulins D

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 27 juin 1986

Quartierplan Bannwaldweg II (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 2 mai 1986

Quartierplan Sand - Änderung 1986

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 2 mai 1986

Quartierplan Bannwaldweg II

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 2 mai 1986

Plan da quartier Pitgmun

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 19 avr. 1986

Quartierplan Charöts

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 8 avr. 1986

Teilrevision Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan Bin da Hüscher

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 24 mars 1986

Quartierplan Industriegebiet

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 17 mars 1986

Piano di quartiere Brocco e Posta - modifica 1986

Procédure de plan de quartier · Mesocco · En vigueur depuis le 11 mars 1986

Quartierplan Kälberweide

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 mars 1986

Quartierplan Ausserdorf

Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 18 févr. 1986

Quartierplan Mareg

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 7 févr. 1986

Plan da quartier Buretsch

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 27 janv. 1986

Quartierplan Unter Alig

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 20 janv. 1986

Quartierplan Clos

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 6 janv. 1986

Quartierplan Industriegbiet Heurütenen

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 1 janv. 1986

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 16 déc. 1985

Plan da quartier Muots / Brail

Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 28 nov. 1985

Quartierplan Büel Monstein

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 27 nov. 1985

Quartierplan Pro Pitschen - Änderung 1985

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 nov. 1985

Castrisch, Planisaziun da quartíer Fistez

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 23 oct. 1985

Plan da quartier Carcarola Sut

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 12 sept. 1985

Plan da quartier Sum Crusch

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 26 août 1985