Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'581

Résultats

3 581 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinien Brändligasse Lürlibadstrasse Plantaweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 janv. 1960

Quartierplan Solariapark

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 déc. 1959

Baulinien Salvatorenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 14 juil. 1959

Baulinien Segnesweg Rheinstrasse Sennensteinstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 juil. 1959

Baulinien Tulpenweg Falkenweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 juin 1959

Baulinien Tittwiesenstrasse Grünzone unterhalb Ringstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 juin 1959

Baulinien Quaderstrasse Masanserstrasse Bahnhofstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 juil. 1956

Baulinien Splügenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 20 déc. 1955

Quartierplan Bolettastrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 nov. 1955

Baulinien Gebiet Oberalpstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 juin 1955

Baulinien Felsenaustrasse Segantinistrasse Pulvermühlestrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 juin 1955

Baulinien Bolettastrasse Kasernenstrasse Salvatorenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 juin 1954

Baulinien Albulastrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 juin 1954

Baulinien Scalettastrasse Giacomettistrasse Ringstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 oct. 1953

Baulinien Meierweg Lürlibadstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 juil. 1953

Baulinien Barblanstrasse Giacomettistrasse Rheingutweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 4 mai 1951

Baulinien Primelweg Otto Barblanstrasse Untere Plessurstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 26 janv. 1951

Quartierplan Caluna

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 déc. 1950

Baulinien Daleustrasse Rheinstrasse Gürtelstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 déc. 1948

Baulinien Ringstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 déc. 1948

Baulinien Sennensteinstrasse Ringstrasse Badusstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 janv. 1948

Baulinien Ringstrasse Unterführung Plessur Roterturmstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mai 1947

Baulinien Nordstrasse Ringstrasse Daleustrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mai 1947

Baulinien Gebiet Rätusstrasse Masanserstrasse Heroldstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 juil. 1946

Baulinien Hartbertstrasse Brandisstrasse Ottostrasse Calvenweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 18 janv. 1938