Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

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Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Disentis/Mustér

Réserves forestières · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Quartierplan Hinter Selias

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Quartiergestaltungsplan Einheimischenbauzone Cons Revision 2020

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 14 déc. 2020

Plan da quartier Latis, engrondiment

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 10 déc. 2020

Quartierplan Under Quadera 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilrevision Du Lac (gescannte Pläne Du Lac)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilrevision Du Lac

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilrevision Landschaftsschutzzone Jenisberg

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 24 nov. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 17 nov. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 17 nov. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 17 nov. 2020

Teilrevision geschützte und ortsbildprägende Bauten, kommunales Zweitwohnungsgesetz