Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

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Teilrevision Steinbruch Brunst II (gescannter Plan ZGP Steinbruch Brunst II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale speciale Lera d'Zura

Réserves forestières · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale speciale Ciresc

Réserves forestières · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale naturale Ganda Rossa

Réserves forestières · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Contratto concernente riserva forestale naturale Bedoleta

Réserves forestières · Rossa · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Trun

Réserves forestières · Trun · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Sumvitg

Réserves forestières · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Cugn

Réserves forestières · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Crap Ner

Réserves forestières · Sumvitg · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Breil/Brigels

Réserves forestières · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Rappentobel

Réserves forestières · Maienfeld · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Teilrevision CasaValTrimosa

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 21 déc. 2018

Teilrevision 2018

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Teilrevision Gewerbezone Pozett

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Quartierplan Carstulien

Procédure de plan de quartier · Safiental · En vigueur depuis le 7 déc. 2018

Quartierplan Portal

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Teilrevision God Spuondas

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Spineus

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Ruast

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Quartierplan Genna Sut - Änderung 2018

Procédure de plan de quartier · Flerden · En vigueur depuis le 29 nov. 2018

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 20 nov. 2018

Teilrevision Bargaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Sagogn · En vigueur depuis le 20 nov. 2018

Teilrevision Parz. Nr. 3253 und 3251

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 6 nov. 2018