Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

3 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Lagerzone Trun / Lagerzone und Gewerbezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 25 août 2015

Teilrevision Gewässerabstandslinie

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 19 août 2015

Quartierplan Selviwingert

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 18 août 2015

Quartierplan Serlas - Änderung 2015

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 12 août 2015

Quartierplan Rüfi (2015)

Procédure de plan de quartier · Zizers · En vigueur depuis le 22 juil. 2015

Teilrevision Fuldera, Wanderweg A la riva dal Rom

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

Gesamtrevision 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

Teilrevision 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

Teilrevision Abbauzone Schmitteli (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 30 juin 2015

Abrogé

Teilrevision Abbauzone Schmitteli

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 30 juin 2015

Teilrevision Bikestrecke Chörbschhornhütte

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 juin 2015

Quartierplan Er Liung, Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 23 juin 2015

Teilrevision La Zocca

Plan d'affectation, réglementation de base · Ferrera · En vigueur depuis le 19 juin 2015

Grüsch - Quartierplan Garggi

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Quartierplan Wasserschmitten

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Teilrevision Parzelle Nr. 250

Plan d'affectation, réglementation de base · Sagogn · En vigueur depuis le 2 juin 2015

Teilrevision Material Hansjola (gescannter Plan GGP Ansichten)

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 2 juin 2015

Teilrevision Material Hansjola (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 2 juin 2015

Teilrevision Material Hansjola

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 2 juin 2015

Arealplan Hofstättle

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 26 mai 2015

Teilrevision Nordanschluss

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 26 mai 2015

Teilrevision Truochs/La Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 19 mai 2015

Quartierplan Riböngert

Procédure de plan de quartier · Fürstenau · En vigueur depuis le 19 mai 2015

Teilrevision Seniorenwohnungen Kresspital und Betagtenheim Surses

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Teilrevision Sportpavillon

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 5 mai 2015