Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 22 août 2013
Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 15 août 2013
Plan de zones · Schänis · En vigueur depuis le 15 août 2013
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 24 juil. 2013
Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 19 juil. 2013
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 4 juil. 2013
Plan de zones · Untereggen · En vigueur depuis le 3 juil. 2013
Plan de zones · Gaiserwald · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 17 juin 2013
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 10 juin 2013
Plan de zones · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 27 mai 2013
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 15 mai 2013
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 13 mai 2013
Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 7 mai 2013
Plan de zones · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 6 mai 2013
Plan de zones · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 30 avr. 2013
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 30 avr. 2013
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 8 avr. 2013
Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 26 mars 2013
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 22 mars 2013
Plan de zones · Weesen · En vigueur depuis le 15 mars 2013
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 12 mars 2013