Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'782
Résultats
1 782 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
Plan de zones · Oberbüren · En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Plan de zones · Flawil · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 6 janv. 2025
Plan de zones · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 11 déc. 2024
Plan de zones · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 13 nov. 2024
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 1 nov. 2024
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Plan de zones · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 13 sept. 2024
Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 9 sept. 2024
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 4 sept. 2024
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 sept. 2024
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 26 août 2024
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 8 juil. 2024
Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024
Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2024
Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 22 févr. 2024
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 25 janv. 2024
Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 23 janv. 2024
Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 22 janv. 2024
Plan de zones · Untereggen · En vigueur depuis le 31 déc. 2023
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 déc. 2023