Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Steinach · En vigueur depuis le 11 mars 2013
Plan de zones · Lichtensteig · En vigueur depuis le 6 mars 2013
Plan de zones · Berneck · En vigueur depuis le 6 mars 2013
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Plan de zones · Schänis · En vigueur depuis le 30 janv. 2013
Plan de zones · Sargans · En vigueur depuis le 7 janv. 2013
Plan de zones · Schmerikon · En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Plan de zones · Eichberg · En vigueur depuis le 18 déc. 2012
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 14 déc. 2012
Plan de zones · Amden · En vigueur depuis le 14 déc. 2012
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 29 nov. 2012
Plan de zones · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 26 nov. 2012
Plan de zones · Jonschwil · En vigueur depuis le 26 nov. 2012
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 19 nov. 2012
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 15 nov. 2012
Plan de zones · Jonschwil · En vigueur depuis le 14 nov. 2012
Plan de zones · Muolen · En vigueur depuis le 12 nov. 2012
Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 8 nov. 2012
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 nov. 2012
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 22 oct. 2012
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 18 oct. 2012
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 18 oct. 2012
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 11 oct. 2012
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 8 oct. 2012