Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 17 avr. 1998
Plan de zones · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 9 avr. 1998
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 27 mars 1998
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 17 mars 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 1998
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 11 févr. 1998
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 10 févr. 1998
Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 4 févr. 1998
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 15 janv. 1998
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 7 janv. 1998
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 7 janv. 1998
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 janv. 1998
Plan de zones · Oberbüren · En vigueur depuis le 18 déc. 1997
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 11 déc. 1997
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 11 déc. 1997
Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 24 nov. 1997
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 24 oct. 1997
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 20 oct. 1997
Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 8 sept. 1997
Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 8 sept. 1997
Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 1997
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 29 août 1997