Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 8 juil. 1991
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 3 juil. 1991
Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 11 juin 1991
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 5 mars 1991
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 30 janv. 1991
Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 28 janv. 1991
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 17 oct. 1990
Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 15 oct. 1990
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 15 oct. 1990
Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 11 sept. 1990
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 10 sept. 1990
Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 17 juil. 1990
Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 17 juil. 1990
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 juin 1990
Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 3 mai 1990
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 25 avr. 1990
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 25 avr. 1990
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 4 avr. 1990
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 13 mars 1990
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 14 déc. 1989
Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 19 sept. 1989
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 15 mars 1989
Plan de zones · Berneck · En vigueur depuis le 3 mars 1989
Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 27 févr. 1989
Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 26 janv. 1989