Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall6'748
Résultats
6 748 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 1 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 15 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 4 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 30 juin 2022
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 25 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 24 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 24 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Zone réservée · St. Margrethen · En vigueur depuis le 15 juin 2022
Ordonnance de protection · Eggersriet · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Diepoldsau · En vigueur depuis le 2 juin 2022
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 23 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 15 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 13 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 13 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 11 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 1 mai 2022