Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'747

Résultats

6 747 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan - Genehmigung ZoeBA

Plan de zones · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Sondernutzungsplan Gewässer Routen Nr. 17125, Techenwis

Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 28 févr. 2025

Sondernutzungsplan Felsenpark

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Sondernutzungsplan Aufeld

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilzonenplan Aufeld Parz. Nr. 300 und 301 - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Sondernutzungsplan Goldbergbach, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Abschnitt GN10 km 1.830 bis km 2.120

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Abschnitt GN10 1.70 - km 1.83

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Sondernutzungsplan Kirchenfeld

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Teilzonenplan Hirschen - Genehmigung

Plan de zones · Oberbüren · En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Sondernutzungsplan Hirschen

Plan d'affectation spécial · Oberbüren · En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Teilzonenplan FLAWA-Areal Ost - Genehmigung

Plan de zones · Flawil · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Sondernutzungsplan FLAWA Areal Ost

Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Verzicht Gewässerraumfestlegung Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Sondernutzungsplan Unterstein

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilzonenplan Grynau - Genehmigung

Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 6 janv. 2025

Sondernutzungsplan Büelerriet / Bleichiriet

Plan d'affectation spécial · Uznach · En vigueur depuis le 6 janv. 2025

Sondernutzungsplan Alpha Rheintal

Plan d'affectation spécial · Berneck · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Gewässerraum Engiruns Rütibügel

Plan d'affectation spécial · Amden · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Sondernutzungsplan Häglibach, Festlegung Gewässerraum, Routennummer 8501

Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Höflibach km 0.11 - 0.33

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 23 déc. 2024

Sondernutzungsplan Pumptrack

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Sondernutzungsplan Festlegung Gewässerraum Plona

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Teilzonenplan Trafostation - Genehmigung

Plan de zones · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Sondernutzungsplan Flibach (Festlegung Gewässerraum, Baulinien)

Plan d'affectation spécial · Weesen · En vigueur depuis le 1 déc. 2024