Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 747 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überbauungsplan Stadion SG 3. Änderung des Überbauungsplanes vom 1. Mai 2005

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 2024

Überbauungsplan Vadian-,Sonnengarten-,Frongarten- und Seidenhofstr. 1.Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 2024

Kiesabbau und Deponie Nassen, Mogelsberg

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 30 nov. 2024

Sondernutzungsplan Routennummer 32842 km 0.000 bis km 0.124 & Routennummer 20162 km 0.997 bis km 1.256

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 21 nov. 2024

Sondernutzungsplan 1. Änderung Überbauungsplan «Heuteilstrasse Parz. Nr. 928»

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 15 nov. 2024

Teilzonenplan Hirschensprung - Genehmigung

Plan de zones · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 13 nov. 2024

Teilzonenplan Marienburg - Genehmigung

Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 1 nov. 2024

Sondernutzungsplan Marienburg

Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 1 nov. 2024

Zonenplanänderung Erweiterung Baumschutzgebiete - Genehmigung

Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 2024

Teilzonenplan Anlieferung Talstation Unterwasser - Genehmigung

Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 24 oct. 2024

Teilzonenplan Eichau - Genehmigung

Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 24 oct. 2024

Sondernutzungsplan Seegubel

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 23 oct. 2024

Kantonale Planungszone GS 80W, Wil

Zone réservée · Wil (SG) · En vigueur depuis le 21 oct. 2024

Sondernutzungsplan Frohe Aussicht

Plan d'affectation spécial · Uznach · En vigueur depuis le 18 oct. 2024

Sondernutzungsplan Segelgassbach, Bereich Buechbergstrasse bis Autobahn

Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 1 oct. 2024

Sondernutzungsplan Bergbach Blumenwies, Gewässer km 2.890 bis km 2.770

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 oct. 2024

Sondernutzungsplan Spitalstrasse / Lindenstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 oct. 2024

Sondernutzungsplan Lindenstrasse / Werkstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 oct. 2024

Sondernutzungsplan Schärgiessen und Gretschinserbach

Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 27 sept. 2024

1. Änderung Sondernutzungsplan Sanierung Brendenbach, Kiesfang Obermüli bis Haldenstr. Abschnitt (Route-Nr. 24389, GN10, 0.48 km - 0.53 km)

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 25 sept. 2024

Planungszone Parz. Nr. 3014. 3017 und 3070

Zone réservée · St. Margrethen · En vigueur depuis le 19 sept. 2024

Teilzonenplan Zonenplanänderung Breiten Eschenbach - Genehmigung

Plan de zones · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 13 sept. 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Ebenrütibach km 0.359 - 0.414

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Birerbach km 0.240 - 0.497

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

Teilzonenplan Waldfriedhof - Genehmigung

Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 9 sept. 2024