Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'711

Résultats

6 711 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Schnabel

Plan d'affectation spécial · Berneck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

Sondernutzungsplan Ramendingen II

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 23 avr. 2024

1. Änderung Sondernutzungsplan, Überbauungsplan «Hotel Alpenrose»

Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

Sondernutzungsplan Dietrichshalde

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 8 avr. 2024

Waldabstand Vorderdorf

Plan d'affectation spécial · Amden · En vigueur depuis le 3 avr. 2024

Sondernutzungsplan Schulhaus Höflibach

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Sondernutzungsplan Buttelgraben, Routennummer 4858 km 0.000 bis km 0.676 / Routennummer 2632 km 0.000 bis km 0.241

Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Sondernutzungsplan Westlicher Schlossbach II

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Sondernutzungsplan Husenstrasse 6/8

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 avr. 2024

Zonenplanänderung Stephanshornstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2024

Baulinienplan Ausbau Drogerie Hohl-Weg

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 28 mars 2024

Sondernutzungsplan Stauweiher Bruggwiti

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Grundbach

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Walkebach

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Teilzonenplan Geserhus - Genehmigung

Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 22 févr. 2024

Sondernutzungsplan Renaturierung Kiesgrube Glattrüti, Valens

Plan d'affectation spécial · Pfäfers · En vigueur depuis le 22 févr. 2024

Sondernutzungsplan Stadelstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Felsbach (Bach 7901, Thur bis Strasse, GN10 km 0.000 bis 0.135)

Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 févr. 2024

Sondernutzungsplan 1. Änderung Gestaltungsplan Marktstrasse Süd, Heerbrugg

Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 1 févr. 2024

Teilzonenplan Schellenriemen - Genehmigung

Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 25 janv. 2024

Teilzonenplan Oberfahr Parz. Nr. 533 - Genehmigung

Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 23 janv. 2024

Teilzonenplan Engelhölzli / Hinterrüti - Genehmigung

Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 22 janv. 2024

Sondernutzungsplan Engelhölzli Martinsbrünnelibach Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 22 janv. 2024

Sondernutzungsplan Kronen-, Löwen-, Feuerwehrstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 11 janv. 2024

Schutzverordnung Kulturgüterschutz - Genehmigung

Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2024