Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall6'713
Résultats
6 713 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 12 juin 2020
Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 5 juin 2020
Plan d'affectation spécial · Grabs · En vigueur depuis le 3 juin 2020
Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 2 juin 2020
Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 2 juin 2020
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 2 juin 2020
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2020
Plan d'affectation spécial · Gaiserwald · En vigueur depuis le 28 mai 2020
Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 13 mai 2020
Plan d'affectation spécial · Waldkirch · En vigueur depuis le 13 mai 2020
Plan d'affectation spécial · Gaiserwald · En vigueur depuis le 4 mai 2020
Plan d'affectation spécial · Au (SG) · En vigueur depuis le 29 avr. 2020
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 29 avr. 2020
Ordonnance de protection · Sargans · En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Plan d'affectation spécial · Oberuzwil · En vigueur depuis le 14 avr. 2020
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2020
Plan d'affectation spécial · Eggersriet · En vigueur depuis le 1 avr. 2020
Ordonnance de protection · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 27 mars 2020
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 27 mars 2020
Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 27 mars 2020
Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 27 mars 2020
Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 16 mars 2020
Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 16 mars 2020
Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 16 mars 2020