Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'712

Résultats

6 712 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinienplan Strassen-Korrektions- und Baulinienplan Oberstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 1910

Baulinienplan Burg-, Zyli- und Ilgenstrasse (Archiv RA)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 nov. 1910

Baulinienplan Baulinien für den Baublock zwischen Multer-, Markt-, Schmied- und Toggenburgergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 juin 1910

Baulinienplan Baulinien für den Baublock zwischen Markt-, Speiser-, Kugel- und Turmgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 18 juin 1910

Baulinienplan Baulinien-Abänderung Baublock St.Leonhard-, Zollhaus- und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 11 juin 1910

Baulinien zwischen Rorschacher-, Sternacker-, Flora- und Schwalben- strasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 juin 1910

Baulinienplan Baulinienabänderung Südseite Davidstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 juin 1910

Baulinienplan Baulinien für den Baublock zwischen Kirchgasse und Metzgergasse und Unterer Graben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 3 juin 1910

Baulinienplan Baulinienplan für das Gebiet zwischen Marktplatz - Metzgergasse - Augustiner und Engelgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 31 mai 1910

Ueberbauungsplan Friedbergstrasse-Haldenbühl-Bischofszellerstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 27 mai 1910

Baulinienplan Gebiet zwischen Linsebühlstrasse, Sternackerstrasse, Konkordiastrasse und Sägegässchen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 mars 1910

Baulinienplan Baulinien für den Baublock zwischen Neugasse und Oberer Graben vom Schweiz. Bankverein bis zum Neugass Durchbruch

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 1910

Baulinienplan Innere Baulinien für den Baublock Oberer Graben, Gallusplatz und Gallusstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 14 janv. 1910

Überbauungsplan Friedberg - Sonnenbühlstr.

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 25 oct. 1909

Projekt- und Baulinienplan Friedeggstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 12 oct. 1909

Baulinienplan für die Südseite der Multergasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 sept. 1909

Baulinienplan Baulinien und Baulinienänderung für das östliche Gebiet des Baublockes Sägegässchen - Konkordia- und Linsebühlstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 17 août 1909

Baulinienplan Baulinienabänderung Webergasse, Westseite

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 juil. 1909

Überbauungsplan I

Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 16 juin 1909

Baulinienplan Hirschenstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 14 mai 1909

Baulinienplan zur Überbauung d. Sonnenhof-Gutes

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 30 avr. 1909

Baulinienplan Flawilerstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 30 mars 1909

Baulinienplan Sonnenstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 29 janv. 1909

Baulinienplan Korrektion der Kirchstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 29 janv. 1909

Baulinienplan Grüneggstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 29 janv. 1909