Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Schaffhouse454

Résultats

454 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Planungszone Herblingertal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Nutzungsplanung (2017) Stand 2019

Plan de zones · Rüdlingen · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 235, 1008

Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Nutzungsplanung (1989) Änderung: Ausscheidung Gewässerräume

Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Nutzungsplanung Beringen (2012) Änderung: Ausscheidung Gewässerräume

Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Nutzungsplanung (1989) Änderung GB 3807 und 3808

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Nutzungsplanung (2007) Sonderzone "Lindenberg" (in Vorprüfung, noch nicht rechtsgültig)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Nutzungsplanung (2005) Änderung GB 206

Plan de zones · Siblingen · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

Planungszone GB-Nr. 1008

Zone réservée · Ramsen · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 14 sept. 2018

QP Thayngen: Bahnhof - Blumenweg

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 16 août 2018

Nutzungsplanung (1995) Änderung Hidrostal

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 7 août 2018

QP Kirchstrasse

Plan d'affectation spécial · Gächlingen · En vigueur depuis le 12 juil. 2018

Plan d'affectation spécial · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 10 juil. 2018

BLP Welscher Garten

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 8 mai 2018

Nutzungsplanung (1995) Änderung Giige/Wilchingerstrasse

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 8 mai 2018

QP Areal IVF Hartmann AG; privater QP

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 4 avr. 2018

Nutzungsplanung Thayngen (2006) Änderung GB 1337 "Speck"

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 27 févr. 2018

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Naturschutzüberlagerungen DB-Bahnareal (GB 1113, 20567 und 21141); Rekursentscheid

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 31 janv. 2018

QP SHA Schwarzadler

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 30 janv. 2018

Nutzungsplanung Thayngen (2006) Änderung GB 603

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 9 janv. 2018

QP Rheingoldstrasse (GB 771, 773, 775); privater QP

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 28 nov. 2017

QP Küeferdörfli

Plan d'affectation spécial · Hallau · En vigueur depuis le 16 oct. 2017

QP Industrieplatz Nord

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

QP Wildenstrasse - Chilesteig

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 26 sept. 2017