Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

517 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

KbS Nr. 100: Beringen Im Riet

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 99: Beringen Eichhölzli

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 98: Neuhausen Teufelacker

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 95: Ramsen Im Kreuz

Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 94: Schaffhausen Birchtobelweg

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 93: Schaffhausen Orserental

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 92.1: Schaffhausen Falkeneck

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 6 janv. 2006

KbS Nr. 101: Neuhausen Eisweiher

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 20 déc. 2005

Nutzungsplanung (2006)

Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 20 déc. 2005

KbS Nr. 113: Schaffhausen Gehrenhalde

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 déc. 2005

KbS Nr. 107: Schaffhausen Winterhalde

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 déc. 2005

KbS Nr. 270: Wilchingen Am Büelweg

Cadastre des sites pollués · Wilchingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 260: Trasadingen Chis

Cadastre des sites pollués · Trasadingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 243: Beringen Tüfelschuchi

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 227: Wilchingen Radeggerhalde

Cadastre des sites pollués · Wilchingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 122: Beringen Studenacker

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 121: Beringen Hauhalde

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 120: Hallau Wasserfallen

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 119: Hallau Vorderwolftel

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 118: Hallau Teissen

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 117: Hallau Rötiberg

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 116: Hallau Obere Kirche

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 115: Hallau Muruf

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 114: Hallau Mörderraa

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

KbS Nr. 111: Ramsen Hohchrüz

Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 5 déc. 2005