Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse517
Résultats
517 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Plan de zones · Siblingen · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 mars 2022
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 févr. 2022
Plan de zones · Hemishofen · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 17 nov. 2021
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 17 nov. 2021
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 3 nov. 2021
Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 31 août 2021
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 juin 2021
Plan de zones · Büttenhardt · En vigueur depuis le 1 juin 2021
Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 11 mai 2021
Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 30 mars 2021
Plan de zones · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 16 mars 2021
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 26 janv. 2021
Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 12 janv. 2021
Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 12 janv. 2021