Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan "Bettnau I"; Genehmigung vom 30. Juli 1979

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 30 juil. 1979

Abrogé
Gestaltungsplan "Schättihügel I"; Genehmigung vom 14. Mai 1979

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 14 mai 1979

Abrogé
Gestaltungsplan "Sagenplatz"; Genehmigung vom 10. April 1978

Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 10 avr. 1978

Gestaltungsplan "Trottacher"; Genehmigung vom 7. November 1977

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 7 nov. 1977

Gestaltungsplan "Seestadt-Engelhof"; Genehmigung vom 29. August 1977

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 29 août 1977

Gestaltungsplan "Gutenbrunnen I"; Genehmigung vom 11. Juli 1977

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 11 juil. 1977

Abrogé
Gestaltungsplan "Alte Landstrasse I"; Genehmigung vom 11. Juli 1977

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 11 juil. 1977

Abrogé
Gestaltungsplan "Seeblick"; Genehmigung vom 4. April 1977

Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 4 avr. 1977

Gestaltungsplan "Rigi-Scheidegg"; Genehmigung vom 31. Januar 1977

Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 31 janv. 1977

Gestaltungsplan "Brüöl"; Genehmigung der Änderung vom 6. Dezember 1976

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 6 déc. 1976

Gestaltungsplan "Buobenhof"; Genehmigung vom 8. November 1976

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 8 nov. 1976

Gestaltungsplan "Hinterer Balmberg"; Genehmigung vom 26. Juli 1976

Plan d'aménagement détaillé · Morschach · En vigueur depuis le 26 juil. 1976

Gestaltungsplan "Breitli I"; Genehmigung vom 26. Juli 1976

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 26 juil. 1976

Abrogé
Gestaltungsplan "Wylen"; Genehmigung der Änderung vom 15. Dezember 1975

Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 15 déc. 1975

Gestaltungsplan "Jaist"; Genehmigung vom 25. November 1975

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 25 nov. 1975

Gestaltungsplan "Riedmatt"; Genehmigung vom 27. Juni 1975

Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 27 juin 1975

Gestaltungsplan "Allerheiligen"; Genehmigung vom 17.01.1975

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 17 janv. 1975

Gestaltungsplan "Im Boden"; Genehmigung vom 4. Oktober 1972

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 4 oct. 1972

Gestaltungsplan "Hafen"; Genehmigung der Änderung vom 11. August 1987

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 11 août 1967

Gestaltungsplan "Inselweg 19"; Genehmigung vom xx. Monat 9999

Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

Gestaltungsplan "Firmenhauptsitz Octapharma"; Genehmigung vom xx. Monat 9999

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

Gestaltungsplan "Feusisgarten", Genehmigung vom 01. xxxx 1900

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 1900

Gestaltungsplan "Zentrum Churerstrasse / Rebstockstrasse"; Genehmigung der Änderung vom 2. November 2011

Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 2 nov. 2