Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 27 nov. 2020
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 20 nov. 2020
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 3 nov. 2020
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 12 oct. 2020
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 27 août 2020
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 12 août 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 août 2020
Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 27 juil. 2020
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2020
Plan de protection · Waengi · En vigueur depuis le 1 juin 2020
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 avr. 2020
Plan de protection · Aadorf · En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 avr. 2020
Plan de protection · Stettfurt · En vigueur depuis le 19 mars 2020
Plan de protection · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 11 mars 2020
Plan de protection · Egnach · En vigueur depuis le 1 mars 2020
Plan de protection · Huettlingen · En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Plan de protection · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2020
Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2020