Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
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- En vigueur
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Par canton
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Résultats
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Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 nov. 2012
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 nov. 2012
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Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 13 nov. 2012
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Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 2 nov. 2012
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2012
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 oct. 2012
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 12 oct. 2012
Plan de protection · Hohentannen · En vigueur depuis le 8 oct. 2012
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 oct. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 oct. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 oct. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 oct. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 oct. 2012
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 oct. 2012