Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie1'059

Résultats

1 059 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2004> Lanzenneunforn, Parz. Nrn. 2076 u. 2077

Plan de zones · Herdern · En vigueur depuis le 28 avr. 2008

Zonenplan <2002>

Plan de zones · Wigoltingen · En vigueur depuis le 25 avr. 2008

Zonenplan <2007> Geere, Parz. Nr. 738 (Teil)

Plan de zones · Stettfurt · En vigueur depuis le 25 avr. 2008

Zonenplan <2002> Parz. Nr. 2167, Freihaltezone Müli

Plan de zones · Huettlingen · En vigueur depuis le 11 avr. 2008

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 690, 1277 beim Klösterlisteg, 1699 Badi

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 40021, Gertwies

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 1066, Spannerstrasse 25

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 40486, 40920, 41277, Pfaffenholz

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Zonenplan <1987> Parz. Nr. 50843, Berufsschule

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 avr. 2008

Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 3734, Rebenstrasse

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 31 mars 2008

Zonenplan <2000> oberer Dorfkern Emmishofen

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 mars 2008

Zonenplan <1998> Bereich alte Schule / an der Lauche

Plan de zones · Lommis · En vigueur depuis le 26 mars 2008

Zonenplan <1997> Parz. Nr. 13 (teilweise)

Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 7 mars 2008

Zonenplan <2001> Parz. Nr. 222

Plan de zones · Neunforn · En vigueur depuis le 26 févr. 2008

Zonenplan <2008> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Hefenhofen · En vigueur depuis le 25 févr. 2008

Zonenplan <2008>

Plan de zones · Hefenhofen · En vigueur depuis le 25 févr. 2008

Zonenplan <2004> Oberdorf Parz. Nrn. 432 und 471

Plan de zones · Raperswilen · En vigueur depuis le 4 févr. 2008

Zonenplan <2008>

Plan de zones · Erlen · En vigueur depuis le 4 févr. 2008

Zonenplan <2008>

Plan de zones · Hauptwil-Gottshaus · En vigueur depuis le 23 janv. 2008

Zonenplan <1993> Spitzägger Parzelle Nr. 33

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 19 déc. 2007

Zonenplan <1997> Teilrevision Ortsplanung

Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2007

Zonenplan Balterswil <1982> Parz. Nr. 1192

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Zonenplan <1993> Teilparzellen Nr. 227 und 376

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 10 déc. 2007

Zonenplan <1987> Gmeindwise Parz. Nrn. 102 und 306 (teilweise)

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 6 nov. 2007

Zonenplan <2005> Mättelibach, Mattwil, Parz. Nr. 716

Plan de zones · Birwinken · En vigueur depuis le 19 oct. 2007