Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modification partielle du plan de quartier - "Tsamplan"

Plan d'affectation · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 9 oct. 2002

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Äbmet"

Plan d'affectation · Binn · En vigueur depuis le 2 oct. 2002

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Redaktionelle Anpassungen

Plan d'affectation · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 12 sept. 2002

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Frisses"

Plan d'affectation · Ayent · En vigueur depuis le 29 août 2002

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Pont-Noir"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 29 août 2002

Modification partielle du plan de quartier - "Besse-Surgat"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 21 août 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement intercommunal des constructions et des zones (RIC) - Secteur de Tsarbouye

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 20 août 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Secteur de Tsarbouye, Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 20 août 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Ayer

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 14 août 2002

Plan de structuration - "Mollens - Centre"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 12 août 2002

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 3 juil. 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Icogne · En vigueur depuis le 20 juin 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mollens, homologation complémentaire

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 20 juin 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "La Vigne"

Plan d'affectation · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 5 juin 2002

Plan d'aménagement détaillé - "Ilettes 1"

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 3 juin 2002

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Marais"

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 29 mai 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 22 mai 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 22 mai 2002

Detailnutzungsplan (DNP) - "Dorfkern Salgesch"

Plan d'affectation · Salgesch · En vigueur depuis le 22 mai 2002

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Schutzgebiet VAEW "Oberaletsch"

Plan d'affectation · Riederalp · En vigueur depuis le 8 mai 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Vallon de Réchy

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 8 mai 2002

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Mollens

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 30 avr. 2002

Plan d'aménagement détaillé - "Au Pied de la Praille"

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 23 avr. 2002

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gampel

Plan d'affectation · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 10 avr. 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Les Îles"

Plan d'affectation · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 13 mars 2002