Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Zoug115

Résultats

115 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

41 Genehmigung Schutzzone Unterstock und St. Meinrad vom 24.10.2025

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 oct. 2025

83 Genehmigung Schutzzone Bumbachried vom 04.11.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 nov. 2024

100 Genehmigung Schutzzone Wilen-Eu vom 08.07.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 juil. 2024

80 Genehmigung Schutzzone Lüthärtigen vom 04.06.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 juin 2024

104 Genehmigung Schutzzone Schuelerweid

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 1 juin 2023

23 Genehmigung Schutzzone St. Adrian vom 11.02.2022

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 10 mai 2022

69 Genehmigung Schutzzone Höllbach vom 24.02.2022

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2022

Test 1 Genehmigung Schutzareal Laubau B vom 8.5.2019

Périmètres de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 26 mai 2021

132 Genehmigung Schutzzone Stampf vom 09.03.2021

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 9 mars 2021

12 Genehmigung Schutzzone Aberen vom 16.07.2020

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 16 juil. 2020

9 Genehmigung Schutzzone Oberwald vom 24.02.2020

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2020

61 Genehmigung Schutzzone Andermatt vom 07.11.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

5 Genehmigung Schutzzone Schachenweid (Berchtwil) vom 24.10.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 oct. 2019

130 Genehmigung Schutzzone Eichbachtobel vom 12.09.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 12 sept. 2019

1 Genehmigung Schutzareal Laubau B vom 8.5.2019

Périmètres de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 mai 2019

111 Genehmigung Schutzzone Gottschalkenberg vom 24.04.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 avr. 2019

70 Genehmigung Schutzzone Hinterburg vom 08.02.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 févr. 2019

114 Genehmigung Schutzzone Zigerhüttli vom 08.01.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

113 Genehmigung Schutzzone Wisstannen vom 08.01.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

112 Genehmigung Schutzzone Holzöpfelbaum vom 08.01.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

131 Genehmigung Schutzzone Margel vom 18.06.2018

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 18 juin 2018

16 Genehmigung Schutzzone Regeten vom 09.02.2018

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 9 févr. 2018

Abrogé

8 Genehmigung Schutzzone Hattwil vom 09.02.2018

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 9 févr. 2018

108 Genehmigung Schutzzone Boden A, B vom 24.11.2017

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 nov. 2017

3 Genehmigung Schutzzone Reusschachen vom 26.04.2017

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 26 avr. 2017