Procédures
Les faillites, commandements de payer publiés, concordats, liquidations et appels aux créanciers de la Feuille officielle suisse du commerce, avec chaque entreprise et chaque personne qu'ils nomment. Par canton ou par type ; les commandements de payer aussi selon le montant réclamé.
Par canton
- Argovie18'756
- Appenzell Rhodes-Intérieures1'700
- Appenzell Rhodes-Extérieures3'357
- Berne29'580
- Bâle-Campagne8'214
- Bâle-Ville10'693
- Fribourg7'695
- Genève27'984
- Glaris1'147
- Grisons5'012
- Jura2'089
- Lucerne12'950
Par type
Commandements de payer par montant
15 commandements de payer publiés réclament CHF 5'228.39 au total. La feuille officielle ne publie un commandement de payer que s'il ne peut être notifié au débiteur (art. 69 LP) : ce n'est qu'une petite part de tous les commandements de payer.
Créanciers réclamant le plus
- Mutuel Assurance Maladie SA
- CHF 2'317.15 · 1 commandement de payer
- CembraPay AG
- CHF 2'059.50 · 12 commandements de payer
- Appenzeller Bahnen AG
- CHF 487.64 · 1 commandement de payer
- Kanton Basel-Stadt
- CHF 364.10 · 1 commandement de payer
Débiteurs devant le plus
- Erblin Dauti
- CHF 2'317.15 · 1 commandement de payer
- Illia Lubkov
- CHF 2'059.50 · 12 commandements de payer
- Mohammed Hkiri
- CHF 851.74 · 2 commandements de payer
Publications
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