Procédures

Les faillites, commandements de payer publiés, concordats, liquidations et appels aux créanciers de la Feuille officielle suisse du commerce, avec chaque entreprise et chaque personne qu'ils nomment. Par canton ou par type ; les commandements de payer aussi selon le montant réclamé.

Par canton

Par type

Commandements de payer par montant

15 commandements de payer publiés réclament CHF 36'441.05 au total. La feuille officielle ne publie un commandement de payer que s'il ne peut être notifié au débiteur (art. 69 LP) : ce n'est qu'une petite part de tous les commandements de payer.

Créanciers réclamant le plus

Kanton Basel-Stadt
CHF 28'587.60 · 13 commandements de payer
Gemeinde Riehen
CHF 7'703.10 · 1 commandement de payer
Kanton Basel-Stadt
CHF 150.35 · 1 commandement de payer

Débiteurs devant le plus

Thomas Kitzmüller
CHF 16'923.45 · 3 commandements de payer
Marcius André García Salinas
CHF 12'289.50 · 4 commandements de payer
Christoph Mäder
CHF 3'148 · 2 commandements de payer
Frans Sello Moreku
CHF 2'793.15 · 3 commandements de payer
Bettina Carmen Hempel
CHF 710 · 1 commandement de payer
David Lema Rial
CHF 426.60 · 1 commandement de payer
Monika Inäbnit
CHF 150.35 · 1 commandement de payer

Publications

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