Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents
293
Période
2011–2026
21 mars 2011–9 févr. 2026
Langues
1
Dernière exécution
3 sept. 2026

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Activité

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Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201911 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 mai 20223 documents citant

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sept. 20213 documents citant

Autres sources

Neuchâtel

Documents

293 documents

Mesures provisionnelles.

CMPEA.2024.165 juil. 2024FR

Droit de visite.

CMPEA.2023.4130 mai 2024FR

Droit de visite.

CMPEA.2023.4030 mai 2024FR

Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur (art. 425 CC).

CMPEA.2023.5916 mai 2024FR

Demande de levée d’une curatelle de représentation et de gestion de patrimoine.

CMPEA.2024.136 mai 2024FR

Placement d’enfants et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants.

CMPEA.2024.126 mai 2024FR

Représentation de l’enfant en procédure (art. 306 et 314abis CC).

CMPEA.2024.92 mai 2024FR

Assistance judiciaire (art. 117ss CPC). Indigence (art. 117 let. e CPC).

CMPEA.2024.192 mai 2024FR

Droit pénal des mineurs. Recours contre une ordonnance de classement partiel. Pornographie.

CMPEA.2023.2912 mars 2024FR

Limitation géographique du droit de visite et autorisation pour un voyage au Maroc.

CMPEA.2024.84 mars 2024FR