Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 1, 2026
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Neuchâtel
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Non-entrée en matière. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Contrainte. Atteinte à la paix des morts.
ARMP.2024.139Dec 18, 2024FR
Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Blanchiment d’argent. Fixation de la peine. Expulsion et cas de rigueur.
CPEN.2024.40Dec 17, 2024FR
Non-entrée en matière. Injures.
ARMP.2024.184Dec 17, 2024FR
Récusation du ministère public et d’un de ses représentants. Apparence de partialité. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.
ARMP.2024.176Dec 17, 2024FR
Disjonction de causes.
ARMP.2024.167Dec 17, 2024FR
infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Sursis partiel. Expulsion.
CPEN.2024.28Dec 5, 2024FR
Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Effet de l’atténuation. Répartition des frais de la procédure pénale entre deux prévenus.
CPEN.2024.20Dec 5, 2024FR
Défense d’office. Indigence. Nécessité de l’assistance d’un mandataire.
ARMP.2024.179Dec 5, 2024FR
Classement. Menaces.
ARMP.2024.142Dec 2, 2024FR
Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Notification à une personne autorisée par le destinataire. Restitution de délai.
ARMP.2024.165Nov 29, 2024FR