Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse
ARMP.2024.9812 nov. 2024FR
Renonciation à porter plainte.
ARMP.2024.1585 nov. 2024FR
Mandat d’arrêt international et signalements RIPOL et Schengen. Risque de fuite.
ARMP.2024.1485 nov. 2024FR
Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercie raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2024.1571 nov. 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Diffamation. Calomnie.
ARMP.2024.1261 nov. 2024FR
Demande de révision d’un arrêt de l’ARMP rendu en matière de saisie de données signalétiques.
CPEN.2023.4830 oct. 2024FR
Refus de consultation du dossier.
ARMP.2024.13621 oct. 2024FR
Frais judiciaires relatifs à une requête visant à mettre en place une mesure de protection de la partie plaignante. Notion de « décisions intermédiaires » .
ARMP.2024.13118 oct. 2024FR
Retrait du dossier de deux rapports de police.
ARMP.2024.14016 oct. 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Vol. dommages à la propriété. Violation de domicile. Caractère incomplet de l’instruction.
ARMP.2024.11415 oct. 2024FR