Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'231
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–9 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 1 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
Documenti
2'231 documenti
Contraventions à la LCR. Pouvoir d’examen de la Cour pénale. Examen de l’exploitabilité d’un enregistrement vidéo réalisé par un particulier. Droit de participer à l’administration des preuves.
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Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples ou voies de fait. Injures. Compensation d’injures et de voies de fait.
ARMP.2024.15322 nov 2024FR
Détention pour des motifs de sûreté.
ARMP.2024.16620 nov 2024FR
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ARMP.2024.16320 nov 2024FR
Classement. Escroquerie et violation des règles de l’art de construire.
ARMP.2024.15219 nov 2024FR
Indemnité d’avocat d’office. Moment auquel elle doit/peut être fixée. Acomptes.
ARMP.2024.15915 nov 2024FR
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ARMP.2024.15414 nov 2024FR
Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Abus d’autorité.
ARMP.2024.14314 nov 2024FR
Validité d’un retrait de plainte.
ARMP.2024.15513 nov 2024FR