Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'231
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–9. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 01.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
Dokumente
2'231 Dokumente
Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Violation du secret professionnel. Corruption privée passive.
ARMP.2024.18315. Jan. 2025FR
Classement. Non-entrée en matière. Encouragement à la prostitution. Contrainte.
ARMP.2024.18813. Jan. 2025FR
Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité.
ARMP.2025.110. Jan. 2025FR
Non-entrée en matière. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
ARMP.2024.17810. Jan. 2025FR
Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu.
ARMP.2024.1913. Jan. 2025FR
Détention pour motifs de sûreté. Risque de réitération et de fuite.
ARMP.2024.18927. Dez. 2024FR
Récusation d'un juge, apparence de partialité
ARMP.2024.18727. Dez. 2024FR
Tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (skimming).
CPEN.2024.3220. Dez. 2024FR
Non-entrée en matière. Classement implicite. Reprise de la procédure en cas de faits nouveaux. Escroquerie.
ARMP.2024.16120. Dez. 2024FR
Prolongation d’une mesure institutionnelle. Parties à la procédure.
CPEN.2024.6319. Dez. 2024FR